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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
ART.1 er : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans réserve à toute commande passée sur le site Internet www.helena-saintjeandeluz.com (ci après, dénommé « le site »).
Elles régissent les relations contractuelles entre d’une part,
Helena Linge Basque,
Domiciliée, 8 Rue Loquin, 64500 ST JEAN DE LUZ
Tél. 05 59 85 35 27
Mail : sitehelena@aol.com
Inscrite au RCS de BAYONNE, n°439 630 658
Propriétaire du site, ci-après désignée Helena Linge Basque
et d’autre part, ses clients internautes, désireux de passer commande.
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par helena-saintjeandeluz.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
ART.2 : PRODUITS
Le site www.helena-saintjeandeluz.com permet de commander une sélection de linge et accessoires de maison, inspirés de la tradition basque . Les informations les plus fidèles possibles , notamment sur la qualité et les conseils entretien adaptés sont disponibles en ligne. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur équipements informatiques.
Par conséquent, le site helena-saintjeandeluz.com ne peut être tenu pour responsable en cas d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site, les photographies n’entrant pas dans le champ contractuel.
En cas de questions sur les produits, vous pouvez bien sûr prendre contact avec notre Service Clientèle au 05 59 85 35 27, du lundi au vendredi entre 10h et 12h.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ART. 3 : PRIX/PAIEMENT
Les prix sont indiqués toute taxe comprise, en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande (voir modalités article 5). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande .
Helena Linge Basque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés conformément aux tarifs affichés sur le site au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés.
Helena Linge Basque adressera au Client, sur sa demande, une facture de l'objet de sa commande par courrier postal ou électronique.
Le paiement peut s’effectuer :
a) par carte bancaire.
L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au système de paiement sécurisé CyberMut du Crédit Mutuel qui effectue la transaction financière.
b) par chèque
Concernant les clients résidents en France, titulaires de comptes domiciliés dans des banques situées en France, le paiement par chèque est accepté. Il vous suffit de passer commande par téléphone (au 05 59 85 35 27), par mail (sitehelena@aol.com), ou courrier, et de nous envoyer le règlement correspondant par chèque à notre siège, Helena Linge Basque, 8, rue Loquin, 64500 St Jean de Luz.
Votre commande est réservée pendant 30 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation du paiement.
ART.4 : COMMANDE
La commande s’effectue soit directement sur ce site, soit par téléphone au 05 59 85 35 27, ou encore par courrier, à l’adresse suivante :
Helena Linge Basque
8, rue Loquin
64500 ST JEAN DE LUZ
Helena-saintjeandeluz.com confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
Pour chaque produit sélectionné sur le site, une page récapitulative s’affichera reprenant la description de l’article, coloris, taille, références, quantité choisie, prix unitaire et prix total de la commande. Vous devrez vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de votre commande vaut acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Conformément à la loi du 13 mars 2000, cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Dès la confirmation, votre commande sera envoyée au site helena-saintjeandeluz.com pour traitement. Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’après validation du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit d’attendre la disponibilité du produit, soit de commander un autre article présenté sur le site en remplacement , soit d’annuler votre commande.
Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez remboursés immédiatement si votre compte bancaire a été débité.
En cas d’épuisement d’un produit, le site s’engage à vous en informer et à vous rembourser au plus tard sous un délai de trente jours.
Helena-saintjeandeluz.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Helena Linge Basque s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.
ART.5 : LIVRAISON
Les produits achetés sur le site peuvent être livrés uniquement dans les pays suivants :
ZONE 1 :France, Andorre, Monaco
ZONE 2 :Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Norvège, Islande+Suisse
ZONE 3 :Dom-Tom- Collectivités Territoriales (1)Tunisie, Maroc (2)
ZONE 4* :USA,Canada
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du pays de destination et du total en euros de la commande. Veuillez vous référer au tableau ci-dessous. |
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COLISSIMO
Expert
International |
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COLISSIMO
Expert
International |
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| Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée au cours du processus de commande et devra faire l’objet d’une étude spéciale, sur demande écrite par mail ou par courrier. Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés. Ils courent dès remise du Coli à la Poste par nos soins, après la validation de la commande et de son paiement. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Néanmoins, si vous l'avez accepté au moment de votre inscription sur notre site, vous pouvez être amené à recevoir par notre intermédiaire certaines offres spéciales.
Problèmes de livraison : En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, La Poste laissera un avis de passage et le client ou le destinataire devra récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clientèle dans les meilleurs délais. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande, . Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par La Poste. Il est indispensable d’indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites signées, toute anomalie concernant la livraison (paquet abîmé, ouvert, produit endommagé etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves à La Poste au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : Helena Linge Basque, 8 Rue Loquin , 64500 ST JEAN DE LUZ
Article 6. DROIT DE RETRACTATION/RETOUR/ECHANGE/REMBOURSEMENT
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Exclusions : Le droit de retour ne pourra être exercé pour l'ensemble des produits personnalisés, et des produits confectionnés sur mesure. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en Colissimo suivi.
En cas de non-conformité de la commande, le client pourra retourner le ou les produits reçus. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le client devra informer notre Service Client dans les conditions et délais suivants : dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation ; dans les 72 heures si vous n’avez pas reçu la bonne référence ou la bonne quantité ; dans les 10 jours pour défectuosité. Toute réclamation formulée hors délais ne pourra être acceptée. En cas d’exercice du droit de rétractation, ou d’échange, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, le cas échéant non portés, non lavés, avec tous les accessoires.
En cas de défectuosité, vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement abîmé. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles. Dans tous les cas , tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur et être signalé par téléphone au 05 59 85 35 27 , par mail à sitehelena@aol.com, ou par courrier, à l’adresse suivante : Helena Linge Basque, 8 Rue Loquin, 64500 ST JEAN DE LUZ
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours suivant la réception de votre retour.
ART.7 : DONNEES PERSONNELLES
Lors du traitement de la commande, des données nominatives peuvent être collectées. Le Client atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.
Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Néanmoins, si vous l'avez accepté au moment de votre inscription sur notre site, vous pouvez être amené à recevoir par notre intermédiaire certaines offres spéciales.
Le site helena-saintjeandeluz.com a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro 1167288.
ART.8 : RESPONSABILITE
Helena-saintjeandeluz.com est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil ( « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus ») si ces vices ou erreurs ont été signalés par lettre recommandée avec accusé de réception (ou dans le cas de ventes hors de France, par fax ou télex), dans un délai de sept jours à compter de la livraison. Le produit pourra être soit échangé soit remboursé dans les conditions prévues à l’article 6.
La société Helena Linge Basque ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, d'indisponibilité de produit ou survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société Helena n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, pouvant résulter de l’utilisation de ce site Internet, de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus ou encore d’un problème de ligne ou de système .
Helena Linge Basque ne peut être tenue pour responsable des conditions de connexion au site helana-saintjeandeluz.com, des perturbations dans la fourniture du service, de toute intrusion ou présence de virus informatique. En conséquence, la responsabilité de la société Helena Linge Basque ne pourra être engagée pour tous les désordres liés à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par elle.
ART.9 : DROIT APPLICABLE
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de notre Service Client :
Par mail, via la touche « CONTACT » du site, par téléphone au 05 59 85 35 27 ou par courrier à : Helena Linge Basque, 8 Rue Loquin, 64500 ST JEAN DE LUZ. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. |
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